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" Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour maintenir de plus en plus le bon ordre dans l'intérieur de notre royaume, nous fait regarder comme un des principaux objets de notre attention les inconvénients de la multiplication des... "
Rituel du diocèse de Lyon - Page 378
1787
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...1749 (i). ( i ) Voici cet édlt. Louis , &ç. Salut. Le defir que nous avons de profiter du recour de la paix , pour maintenir de plus en plus le bon...attention , les inconvéniens de la multiplication des établiffemens des gens de main-morte, & de la facilité qu'ils trouvent à acquérir des fonds naturellement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pages
...plus propres à en assurer l'exécution. Versailles , août 1749- (Archiv.) Louis , etc. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour...un des principaux objets de notre attention , les inconvénients de la multiplication des établissements des gens de mainmorte , et de la facilité...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...le préambule s'exprime ainsi : < Louis.. Le désir que nous avonsde profltcrdu relour de la pais, pour maintenir de plus en plus le bon ordre dans l'intérieur de noire royaume, nous fait recnrder comme un des principaux objets de nolrealtenlion les inconvéniens...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...de profiter du retour de la paix1 pour maintenir de plus en plus le bon ordre dans l'intérieur du royaume , nous fait regarder comme un des principaux objets de notre attention les inconvénients de la multiplication des établissements lies gens de main-morte, et de la facilité...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de profiter du retour de la pah J pour maintenir de plus en plus le bon ordre dans l'intérieur' du royaume, nous fait regarder comme un des principaux objets de notre attention [es inconvénients de là mullipl}' Cet édit et «on préambule ont fté rédiges par 1* ehancelicr...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...D*AOUT 1 7 4 !) , SUR LES ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PAR LES GENS DE MAIN-MOKTÏ '. Louis , etc. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix *...maintenir de plus en plus le bon ordre dans l'intérieur du royaume, nous fait regarder comme un des principaux objets de notre attention les inconvénients...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...mandement, etc. N" A. — EDIT D'AOUT 1749, SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE MAIN-MORTE. Louis, etc. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour...comme un des principaux objets de notre attention, les inconvénients de la multiplication des établissements des gens de main-morte, et de la facilité...
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La France sous Louis XV (1715-1774): Madame de Pompadour de 1746 à 1757

Alphonse Jobez - 1867 - 592 pages
...que nous avons, faisait-on dire à Louis XV, de profiter du retour de la paix pour maintenir deplus en plus le bon ordre dans l'intérieur de notre royaume,...comme un des principaux objets de notre attention les inconvénients de la multiplication des établissements des gens de main-morte et de la facilité qu'ils...
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La Revue critique de législation et de jurisprudence du Canada, Volume 2

1872 - 522 pages
...mesures les plus propres à en assurer l'exécution. Voici ce qu'il ordonne : — "Louis Le désir que nous avons de profiter du retour " de la paix,...un des " principaux objets de notre attention, les inconvénients de la " multiplication des établissements de gens de main morte, et de " la facilité...
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Essai sur l'origine et sur le fondement de la division des biens en res ...

Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...propriété de mainmorte se trouvent parfaitement indiqués dans le préambule de cet édit : « Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix, pour...comme un des principaux objets de notre attention, les inconvénients de la multiplication des établissements de gens de main-morte, et de la facilité qu'ils...
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