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" Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - Page 504
by Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Statistique Du Département de L'Aisne

Jean Baptiste Louis.] [Brayer de Beauregard - 1824
...trouvés et les enfans abandonnés de l'arrondissement. Enfans trouvés et abandonnés. Les enfans trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus , ont été exposés dans un lieu quelconque , et portés dans les hospices destinés à les recevoir. Ces hospices...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...une distinction entre les enfants trouvés et les enfants abandonnés. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés; les seconds, qui nés de père et mère connus, d'abord élevés par eux, ont été ensuite abandonnés....
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...régla , à la fois, le mode et l'application de l'assistance due aux en fans trouvés, aux cofans abandonnés, et aux orphelins pauvres, et leur rendit...nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposes dans un lieu quelconque, ou aux portes des hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir...
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Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., Volume 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...rendit la protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret, les enfans trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus,...hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir an plus, dans chaque arrondissement, un hospice chargé de ce service. On doit y tenir des registres...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...enfans abandonnés; » 3° Les orphelins pauvres. » TITRE H. Des enfans trouvés. Art. 2. « Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. » Dans chaque hospice destiné à recevoir...
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Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 676 pages
...rendit la protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret , les enfants trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus...y avoir au plus , dans chaque arrondissement , un liospice chargé de ce service. On doit y tenir des registres sur lesquels on constate soigneusement...
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., Volume 2

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1841
...enfants trouvés ; S« Les enfants abandonnés ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1840
...du 19 janvier 1811 ne saurait d'aillenrs justifier l'arrêt ; il définit les enfants trouvés : » Ceux qui nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans milieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir : » Ainsi , tous les enfants...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volume 2

Société scientifique du Dauphiné - 1841
...enfants trouvés ; 2o Les enfants abandonnés ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. a. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir...
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L'abolition de la misère par l'élévation des salaires: lettres à M. Thiers

Émile de Girardin - 1851 - 96 pages
...dégagés de toute servitude, ayant le droit d'aller et de demeurer où il leur plaira. » Le? enfans trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus,...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de...
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