 Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les...  Biographie nationale - Page 357by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1905Full view - About this book
 | 1822 - 416 pages
...nouveau proposée. Seconde question — « Quel était l'état de la législation et dei tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens,...armées françaises dans ce pays, et quels sont les changeoieus que la révolution française et la réunion de ces provincei à la France , pendant près... | |
 | 1821 - 478 pages
...royaume des Pays-Bas ? SECONDE QUESTION. — Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens , avant l'invasion des armées francaises dans ce pays; et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1818 - 780 pages
...étoit l'état des institutions et établissemens dans les provinces méridionales des » Pays-Bas, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels sont » les changemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la » France, pendant près... | |
 | 1820 - 448 pages
...la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France pendant près... | |
 | 1819 - 644 pages
...e'tait Pétât des institutions et des établissemens dans les provinces méridionales des Pays-Bas, avant, l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près... | |
 | 1819 - 698 pages
...était l'état des institutions et des établissement dans les provinces méridionales des Pays-Bas , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemcns que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près... | |
 | 1822 - 712 pages
...deux seulement ont été résolues : 1° « Quel était i'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens,...armées françaises dans, ce pays ; et quels sont les cliangeynens gué la révolution française et la réunion de ces provinces a la France , pendant près... | |
 | 1822 - 750 pages
...résolues : 1° « Quel était l'état de la législation et des li'itmnanfi: ou cours do justice dans (es Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays ; et quels sont les changement que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant prés... | |
 | 1824 - 850 pages
...question proposée par F Académie rojale : « Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens,...armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près... | |
 | 1824 - 658 pages
...Courtrai , répond à la question suivante : Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens,...armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemcns que la révolulion française et la réunion de ces provinces à la France ont opérés... | |
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