 | Jean Rousset de Missy - 1728 - 542 pages
...Saint Vincent dans la Mer Mediterrannée & jufqu'à la Ligne. Et enfin de huit mois au delà delà Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous...chargées après l'expiration defdits termes, elles feront confifquces. XXVIJ. Si parmi les Marchandifes ainfi chargées dans lefdits délais, il s'en trouve... | |
 | Jean Rousset de Missy - 1742 - 536 pages
...femaînes, & dé-là dans la Mer Méditerranée & jufqu'à la Ligne, dans l'efpace de dix femaines & au-delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde, dans l'efpace de huit mois , à compter de la publication de la guerre dans laquelle les deux Parties... | |
 | 1788 - 866 pages
...femaines depuis ce bout, jufqu'au Cap de Saint- Vincent dans la Méditerranée, & jufqu'à la ligne »& enfin de huit mois audelà de la ligne , & dans tous les lucres endroits du monde. XXIX. Les paflagers de nation ennemie de la France dans un navire hambourgeois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1791 - 730 pages
...le Cap St. Vincent dans la Mer Méditerranée, & jusqu'à la Ligne, & enfin de huit mois, au delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes, on délais s'entendront, à compter du jour de la déclaration de la guerre. Si les dites marchandifes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1791 - 716 pages
...jusqu'au Cap St. Vincent, dans la Méditerranée, & jusqu'à la ligne, & enfin de huit mois au delà de la ligne & dans tous les autres endroits du monde; Tous ces termes & délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la guerre; Si les dites marchandifes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 pages
...Saint-Vincent dans la mer Méditerranée, et jusqu'à la Ligne, et enfin de huit mois, au delà de lu Ligne, et dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes...compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lesdites marchandises avaient été chargées après l'expiration desdits termes, elles seront confisquées.... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pages
...Saint-Vincent dans la metMéditerranée, et jusqu'à la Ligne, et enfin de huit mois, au delà de la Ligue, et dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes...compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lesdites marchandises avaient été chargées après l'expiration desdits termes, elles seront confisquées.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...Saint-Vincent dans la mer Méditerranée, et jusqu'à la Ligne, et enfin de huit mois, au delà de la Ligne, et dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes ou délais s'entendront h compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lesdites marchandises avaient été chargées... | |
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enfin de huit mois au-delà de la ligne & dans tous les autres endroits du monde. « » Tous ces termes ou délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lefdites marchandifes avoient été chargées après l'expiration defdits... 