| 1801 - 988 pages
...convoi (d'un ou de plusieurs b»li« mens marchands , que son convoi n'a & bord aucune marchandisc de contrebande , doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord , ni sur ceux dea l.-irîmens de son convoi Pour assrfrer d'autant mieux à ces principes le respect du... | |
| comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
| Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
| Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
| Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...marine royale ou impériale , qui servira de convoi à un ou plusieurs bâtiments marchands , « que ce convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui de bâtiments de son convoi. contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'entre 1801... | |
| comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pages
...« 2° La déclaration de l'officier commandant le vaisseau qui accompagnera un convoi de bâtiments marchands , que son convoi n'a à bord aucune marchandise...suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite. » Ces deux principes ne sont qu'une déduction de ceux qui étaient déjà adoptés par toutes les... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...française. Elle se termina par la convention maritime du 17 juin 1801, imposée par la Grande-Bretagne aux aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...française. Elle se termina par la convention maritime du 17 juin 1801, imposée par la Grande-Bretagne aux aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
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