Nouvel abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne, Volume 1 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorda affaires Allemagne alliance Alliés anciens Août armée arrêté avoient avoit ayant Baviere Bohême branche Brandebourg Catholiques Cercle chef Collége Comte conclu condition Confeil Corps Cour Couronne d'Allemagne d'Autriche Danemarck déclare demande dernier Diéte donner Duché Electeurs Electoral enfin entiérement Etats étoient étoit Evénemens remarquables fous fans faveur fecond fecours Ferdinand feul Fiefs fiége fille fils foit font force forme François Frédéric frere fucceffion générale guerre Hongrie Impériale Jean Juillet l'Archiduc l'armée l'Electeur l'Electeur de Saxe l'Empereur l'Empire Léopold lifez ligne Ligue Louis mains Maiſon Marie Maximilien Mayence ment mois mort moyens Neubourg nouveau nouvelle paix Palatin Pape Pays-Bas Philippe place POLD Pologne porte premier prétentions Prince projet Proteftans Proteftant Provinces Pruffe qualité rapport Religion remarquables fous CHARLES rend République rétablir rien Rois Romains Royaume s'empare s'étoit Saxe Suéde tems terres titre Traité Trèves Trône troupes Vienne Ville Villes
Popular passages
Page 619 - ... ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun de contrevenans, dont un tiers à Nous...
Page 620 - BROU ; le tout à peine de nullité des préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufes , pleinement & pailiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 620 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 619 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 619 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 619 - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Page 620 - Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
Page 619 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Page 620 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 619 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...