M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... Revue d'Alsace - Page 1551862Full view - About this book
| 1789 - 500 pages
...des abus, V établissement d'un ordre jixe et durable, dans toutes les parties de V administration f la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets^ Comment ne le seroit pas un recueil qui renferme la matière des deux fameuses ordonnances d'Orléans... | |
| François Grille - 1825 - 634 pages
...députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience; n'entendant limiter autrement leurs pouvoirs,... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pages
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. « N'entendons toute/oit que ta mission « donnée en notre nom auxdits députés, lei autorite en... | |
| 1897 - 598 pages
...doléances, les paroissiens disent qu'ils s'en rapportent à la bonté et à la sagesse du roi pour « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. » LE RECULEY. — Cahier analogue aux autres dans leur généralité ; rien de particulier à relever.... | |
| Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume, et le bien de a tous et de chacun des citoyens, promettant les « avouer en tout ce qu'ils feront (suivent 4ii «... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pages
...suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdils députés se sont présentement chargés... | |
| Waast Barthélemy Henry - 1853 - 652 pages
...l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les paroisses de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous (1). Dom Rosman fut aussi député à la même assemblée, en sa qualité de prieur de Saint-Sauveur.... | |
| Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pages
...ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce...Royaume , et le bien de tous et chacun des sujets du roi ; lequel procès verbal restera déposé au greffe de notre siége , et trois copies duement... | |
| Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRES. 1° De... | |
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