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" M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... "
Revue d'Alsace - Page 155
1862
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Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux États-généraux: d'Orléans ...

1789 - 500 pages
...des abus, V établissement d'un ordre jixe et durable, dans toutes les parties de V administration f la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets^ Comment ne le seroit pas un recueil qui renferme la matière des deux fameuses ordonnances d'Orléans...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 2

François Grille - 1825 - 634 pages
...députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience; n'entendant limiter autrement leurs pouvoirs,...
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Recherches chronologiques, historiques et politiques sur la Champagne [&c.].

Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pages
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. « N'entendons toute/oit que ta mission « donnée en notre nom auxdits députés, lei autorite en...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie

1897 - 598 pages
...doléances, les paroissiens disent qu'ils s'en rapportent à la bonté et à la sagesse du roi pour « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. » LE RECULEY. — Cahier analogue aux autres dans leur généralité ; rien de particulier à relever....
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Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume, et le bien de a tous et de chacun des citoyens, promettant les « avouer en tout ce qu'ils feront (suivent 4ii «...
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Mémoires, Volume 9, Part 1

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1874 - 422 pages
...mois de mars. Leur mission était de « proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui pourrait concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus,...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi. •• Les 12 et 13 mars, les députés nommés par les Trois-Ordres se...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 22; Volume 1868

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pages
...suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdils députés se sont présentement chargés...
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Histoire de l'abbaye de Saint-Germain d'Auxerre, Ordre de Saint Benoît et de ...

Waast Barthélemy Henry - 1853 - 652 pages
...l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les paroisses de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous (1). Dom Rosman fut aussi député à la même assemblée, en sa qualité de prieur de Saint-Sauveur....
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Histoire de Toulon, depuis 1789 jusqu' au consulat, d'après les ..., Volume 1

Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pages
...ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce...Royaume , et le bien de tous et chacun des sujets du roi ; lequel procès verbal restera déposé au greffe de notre siége , et trois copies duement...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRES. 1° De...
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