 | France - 1872 - 552 pages
...Dans l'année qui précède l'appel de laur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'art. '•::, qui n'auraient pas terminé les études de la faculté...peuvent, tout en contractant l'engagement d'un an, obteBir de l'autorité militaire un sursis avant de s» rendre au corps pour lequel ils se tont engagés.... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...gens mentionnés dans l'art. 53 qui n'auraient pas terminé les études de la Faculté ou des Ecoles auxquelles ils appartiennent, mais qui voudraient...l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés Le sursis peut leur être accordé jusqu'à l'ùge de 2/i... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...qui n auraient pas- terminé les éludes de la Faculté ou des Ecoles auxquelles ils ap-partienncnt, mais qui voudraient les achever dans un laps de temps...l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés. Le sursis peut leur être accordé jusqu'à l'âge de 24... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'art. S3, qui n'auraient pas terminé les ¿tîntes de la faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent,...de temps déterminé, peuvent, tout en contractant rengagement d'un an, obtenir de l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...l'anné^qui précède l'appel de leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'article 54 qui n auraient pas terminé les études de la Faculté ou des écoles...appartiennent, mais qui voudraient les achever dans un liips de temps détermine, peuvent, tout en contractant l'engagement d'un an, obtenir do l'autorité... | |
 | France - 1873 - 926 pages
...Dans l'année qui précède l'appel de leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'article 53, qui n'auraient pas terminé les études de la faculté...l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés. Le sursis peut leur être accordé jusqu'à l'âge de vingt-... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'article 53, qui n'auraient pas terminé les i-iudes de la faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent,...l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés. Le sursis peut leur être accordé jusqu'à l'âge de vingt-quatre... | |
 | France - 1873 - 928 pages
...leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'article 53, qui n'auraient pas terminé les étndes de la faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent,...dans un laps de temps déterminé, peuvent, tout en contractaut l'engagement d'un an, obtenir de l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au... | |
 | 1873 - 412 pages
...écoles auxquelles ils appartiennent, maie qui voudraient les achever daos un laps de temps determinó , peuvent , tout en contractant l'engagement d'un an,...l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se s'ont engagés. Le sursis peut leur être accordé jusqu'à l'âge de vingt-quatre... | |
 | 1874 - 822 pages
...Dans l'année qui précède l'appel de leur classe, le» jeunes gens mentionnés dans l'article 53, qui n'auraient pas terminé les études de la faculté...l'autorité militaire un sursis avant de se rendre au corps pour lequel ils se sont engagés. Le sursis peut leur être accordé jusqu'à l'âge devingt-quatre... | |
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Dans l'année qui précède l'appel de leur classe, les jeunes gens mentionnés dans l'article 53, qui n'auraient pas terminé les études de la faculté ou des écoles auxquelles ils appartiennent, mais qui voudraient les achever dans un laps de temps... 
