 | 1790 - 76 pages
...parfaitement établi par la fin de ce même article , i, où la déclaration s'exprime en ces termes : TOUS » LES CITOYENS étant égaux aux yeux de la loi , sont » ÉGALEMENT ADMISSIBLES A TOUTES DIGNITÉS , » PLACES ET EMPLOIS PUBLICS, selon leur capacité , et r1 SANS AUTRES DISTINCTIONS... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...de la France se prosterner encore devant un souverain étranger ? » Je lis dans la Constitution que tous les citoyens , étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois, sans autre distinction gue celle de leurs vertus et de leurs talens.... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pages
...pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé... | |
 | 1835 - 756 pages
...Quand l'assemblée constituante décrétait que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. M ART. 7. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...Quand l'assemblée constituante décrétait que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités...et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...décèle son origine , mais avec une modification importante qui devait être conservée dans la Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...proclamé les constitutions les plus libérales, celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités,...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore,... | |
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Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
