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" Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 8 juillet 1890; Ouï M. Tardieu, auditeur, en son rapport; Ouï M' Sabatier, avocat du sr Decout, es qualité, en ses observations; Ouï M. "
Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne - Page 324
by Société historique et archéologique de l'Orne - 1903
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - 1829 - 564 pages
...lui a été donné aux termes de l'article 3 de l'ordonnance royale du \i décembre 1821 j Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 8 mars 1810, celle du 17 février 1800, (28 pluviôse JDTIH); • Vu l'arrêté du 4 novembre 1801...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...1843, enregistrée au secrétariat-général de notre conseil d'F.taf , le 1 du même mois; Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 18 germinal an X, notamment l'art. G ainsi concu : a Il y aura recours au conseil d'Etat d;ins tous...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1046 pages
...1843, enregistré au secrétariat général de notre conseil d'Etat le 7 du même mois ; Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 18 germinal an x, notamment l'article 6, ainsi conçu : « 11 y aura recours au conseil d'Etat dans...
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Recueil de jurisprudence coloniale en matier̀e administrative, civile et ...

Ch. d'. Aubigny - 1861 - 426 pages
...été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme dessus le 6 juillet 1860 ; « Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; «Vu la loi du 18 avril 1831 et les décrets dçs 1 2 juin 1851 et 23 décembre .1857; . . «Considérant que le droit...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

1867 - 944 pages
...sections de l'entreprise ; Vu le devis de l'entretien de la route impériale n° 89 de Lyon à Bordeaux, ensemble les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Sur les conclusions de notre ministre des travaux publics tendant à l'annulation...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...février 1872, et par lesquels le maire déclare persister dans ses précédentes conclusions; Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 15 mars 1850, le décret du 9 mars 1852, les lois des 14 juin 1854 et 10 avril 1867; Vu les lois des...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 6-7

1875 - 802 pages
...aux conventions intervenues entre les parties, relativement ¡ l'écoulement des eaux ; « Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier; « Vu la loi du 28 pluviôse an VIII, l'article 171 du Code de procédure civile ; л Ouï M. Tétreau, maître des...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 102

1877 - 540 pages
...ancien maire, a de plus un intérêt personnel à défendre les actes de son administration ; — Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; — Vu la loi du 24 mai 1872 et le décret du 22 juillet 1806; Sur l'intervention des sieurs Rémond et Bedin : —...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1887 - 450 pages
...qui ne menacent en rien le bourg et, à plus forte raison, d'en interdire l'abatage à la poudre; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII; Ouï M. Brossard-Marsillac, maître des requêtes en son rapport; Ouï M" Renault-Morlière,...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1891 - 450 pages
...conseil général des mines; lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 19 mars 1891; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 8 juillet 1890; Ouï M. Tardieu, auditeur, en son rapport; Ouï M' Sabatier, avocat du sr Decout, es...
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