Les sanctions de l'arbitrage internationalA. Pedone, 1905 - 432 pages |
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Les Sanctions de l'Arbitrage International (Classic Reprint) Jacques Dumas No preview available - 2017 |
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acte américaine Amphictyons arbi arbitres aurait blocus pacifique caractère cause Charlemagne confédérés Congrès constitution convention Cour d'arbitrage créancier débiteur déclaration dépêche d'Ems diplomatiques doctrine pacifiste effet Etats Etats-Unis européenne fédération force Frédéric Barberousse gouvernement Grégoire VII Grotius guerre guerre de Sécession Haye inter intérêt internatio judiciaire jugement juridiction juridique justice internationale l'Angleterre l'arbitrage international l'Eglise l'empereur l'Empire l'Etat réfractaire l'Europe l'exécution l'histoire l'intervention l'opinion l'union l'unité Lardy légitime liberté lien fédéral litige ment militaire ministre Napoléon Napoléon III nationale nations navires paix papauté pape pays pénale peuples peuples fédérés pollicitations pouvoir princes principe puissances qu'un question raison réaliser règle représailles répression résistance reste rétorsion Romains Saint-Empire SAINT-EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE Sainte-Alliance sanc sanction de l'arbitrage sanction politique sanctions civiles sanctions ecclésiastiques sanctions morales sentence arbitrale sentiment serait serment seul siège pacifique simple souveraineté souverains tence territoire théorie tion tional titre toire trage tribunal Vénézuéla Vitoria William Penn
Popular passages
Page 352 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 351 - MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de Russie, par suite des grands événements qui ont signalé en Europe le cours des trois dernières années, et principalement des bienfaits qu'il a plu à la divine Providence de répandre sur les États dont les gouvernements ont...
Page 49 - Quel mortel osera donc refuser à son semblable ce que lui accorde la nature ? 0 nations ! bannissons toute tyrannie et toute discorde ; ne formons plus qu'une même société , qu'une grande famille ; et puisque le genre humain n'a qu'une même constitution , qu'il n'existe plus pour lui qu'une loi, celle de la nature; qu'un même code, celui de la raison ; qu'un même trône , celui de la justice ; qu'un même autel, celui de l'union.
Page 352 - Conformément aux paroles des Saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois Monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble; et se considérant comme compatriotes, Ils se prêteront, en toute occasion et en tout lieu, assistance, aide et secours; se regardant envers Leurs sujets et armées comme pères de famille, Ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont Ils sont animés pour protéger...
Page 337 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 351 - ... intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu sauveur...
Page 344 - Charlemagne, l'épée de l'Église, leur Empereur ; que je dois être traité de même ; qu'ils ne doivent pas savoir s'il ya un empire de Russie. Je fais connaître au Pape mes intentions en peu de mots. S'il n'y acquiesce pas, je le réduirai à la même condition qu'il était avant Charlemagne.
Page 352 - Art. 2. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne...
Page 325 - II n'ya plus ni de Juif ni de Grec; il n'ya plus d'esclave ni de libre; il n'ya plus d'homme ni de femme; car vous n'êtes tous qu'un en Jésus-Christ.
Page 341 - Cette souveraineté est inaliénable. 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres.