| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le sol Français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. Art. 3. « Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra , sans la même autorisation, exercer sur le sol français...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ( Ibid. , art. 2.) Les décrets des synodes et rangers, même ceux des conciles... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...viCaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...légat , vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation...fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...légat, vicaire, ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...légat, vicaire ou com-. missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
| France - 1813 - 1258 pages
...légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...Aucun individu sedisant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de tout autre dénomination , ne peut, sans la même autorisation,...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ne peuvent... | |
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