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" ... pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
De la necessité très urgente de soumettre le catholicisme romain en Irlande ... - Page 74
by conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 249 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...Voyez Cloche. Lorsque le gouvernement ordonnera de» prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure elle mode d'exécution de ces ordonnances. (Article 49.) Les prédications solennelles appelées sermons,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu...l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les, prédications solennelles appelés serinons , et celles connues sous le nom de stations de...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 pages
...locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu,...l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. £6) Les prédications folemnellos, appelées ferihofis, et celles 'connues fous le nom de (rations...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu,...l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelés sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...le Gouvernement ordonnera des prier« publiques, les évêques fe' concerteront avec le préfet «t le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50) Les predications (blemnell»s, appelées fermons, et celles connues fous le nom de (tarions ie...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu > pour le jour , l'heure et !• mode d'exécution de ces ordonnances. . ^, . L. Les prédications solennelles , appelées sermons...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...gouvernement ordonnera des prières publiques , les Evêques se concerteront avec le Préfet et la Commaudant militaire du lieu , pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles, appelées sermons , et celles connues sous le nom de stations de...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques..., pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de sea ordonnances. 50. Les prédications solennelles , appelées sermons , et celles connues sous le...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu,...l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. 50. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connuessouslenom de stations de l'Aventet...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...locale. XL1X. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvëques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu,...l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Le) prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de station» de i'avent...
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