 | 1807 - 314 pages
...commet»' ciales : La société en commandite. La société anonyme. • 20 La société en nomcollectif est celle que contractent deux personnes ou un plus...objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...reconnaissent trois especes de ao sociétés commerciales , savoir : la Société en nom collectif, qui est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commercessous une raison sociale, et dont tous les associés indiqué» dans l'acte de société s<MH... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire parue de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent...objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société, sont solidaires pour tous... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...commandite , La société anonyme. 20. La sociéte en nom collectif est celle que contractent deul personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sons une raison sociale, 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...ou un plus grand nombre , et qui a pour objet d& faire le commerce sous une raison sociale. ii • Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison, sociale. tracté ensemble une société de commerce sous le nom de Pierre et compagnie, ou de Pierre et Auguste;... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance... | |
 | 1840 - 608 pages
...demandeurs veulent en tirer ; Et sur ce, attendu que l'art. 21 du code de commerce qui dispose que les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale, n'ajoute pas qu'en cas de continuation, ceux qui auront laissé comprendre leur nom dans une raison... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour...objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. >;•.. Les associés nn... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...solidarité. Voyez SOLIDARITÉ. La société an nom collectif usiste tous une raison 126, 127. Pourquoi les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. I, 127 , 128. Dans quelle société ils n'en peuvent pas faire partie. Dans quel cas elle est jointe... | |
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La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
