 Pendant la vacance d'une cure, l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert : et, dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi...  Mercure françias - Page 2681790Full view - About this book
 | 1789 - 498 pages
...de se conduire par les avis du Conseil. »» XLIL Pendant la vacance d'une Cure , l''Admlnistration de la Paroisse sera confiée au premier Vicaire ,...Vicaire de plus si la Municipalité le requiert; et .dan s le cas oh. il n'y auroit pas- de Vicaire dans la Paroisse , il sera établi un Desservant par... | |
 | 1790 - 762 pages
...ce que les élus aient prêté l« serment „. XXXVIII. " Pendant la vacance du siège épiscopal , le premier , et à son défaut , le second vicaire...un vicaire de plus si la municipalité le requiert ; er dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire, il sera établi un desservant par l'évèque ,,XL.... | |
 | 1790 - 822 pages
...l'administration de la paroiysj sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire fie plus si la municipalité le requiert ; et dans le...pas de vicaire, il sera établi un desservant par -l'évcque ,,XL. " Chaque curé aura le droix de c*»i'ir ses vicaires ; mais il ne. pourra faire porter... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...-vi••:'•.•' v XLII. Pendant la vacance d'une cure , l'administration de la paroisse sera confiee au premier vicaire , sauf à y établir un vicaire de plus , si la municipalité le requiert; & dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire , il sera établi un desservant par l'évêque. ........ | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire , sauf à y établir un vicaire deplus , si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y auroit pas de vicaire dans la paroisse , il y sera établi un desservant par l'évéque. XLII I. Nomination des vicaires.... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...l'administration de la paroisse sera confiée au premier vicaire, sauf à y établir un vicaire Je plus, si la municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y^urait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'éveque. 43. Chaque... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...pas le caractère épiscopal : mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseit. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. 43. Chaque... | |
 | 1849 - 472 pages
...de la constitution civile du clergé , confle la conduite de la paroisse de Vervins à N.. Téguier, premier vicaire, sauf à y établir un vicaire de plus si la municipalité le requiert cl jusqu'à ce que la nominalion de l'évêque du département ait donné lieu de pourvoir à la desserte... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...le caractère épiscopal; mais, en tout, il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. XLII. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évêque. XLIU. Chaque... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...caractère épiscopal; mais en tout il sera tenu de se conduire par les avis du conseil. « ART. 42. Pendant la vacance d'une cure, l'administration de...municipalité le requiert ; et dans le cas où il n'y aurait pas de vicaire dans la paroisse, il y sera établi un desservant par l'évèque. « ART. 43.... | |
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