 | Florian - 1786 - 436 pages
...empêcher 1 impression. A Paris, ce 26 janvier 1786. SUAR D. PRIVILEGE. L o tr is , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, •à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenants nos cours -de parlement, maîtres des requêtes ordinaires de notre liôlel , grand conseil,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos ames et féaux conseillers , les gens tenans notre chambre des comptes de Paris , salut. Nous avons donné et constitué en dot à notre très-chère et très-amée tante , LouiseElisabeth d'Orléans, à présent reine douairière d'Espagne,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...le vingt-sixième juin mil sept cent . vingt-cinq. Signé FLEURIAU. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à nos âmes et féaux conseillers , les grands-maîtres enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts de France , salut. Nous... | |
 | France - 1822 - 422 pages
...contrôle du 29 septembre i722. V. loi 28 avril i8i6, art. 58. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, etc. N° 482. — LETTRES PATENTES, en forme d'édit, portant, en faveur de M. te comte d'Artois, remplacement... | |
 | France - 1826 - 414 pages
...du tarif du contrôle du 29 septembre 1722. V. loi 28 avril 1816, art. 58. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes de Paris , etc. N° 482. — LETTRES PATENTES , en forme d'édit, portant, en faveur de M. le comte d'Artois,... | |
 | 1836 - 788 pages
...et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris , salut. Ayant esté informé des entreprinses faicles par... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836 - 772 pages
...et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : « Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des enlrepriuses faictes par... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 768 pages
...parlement ses lettres patentes, contenant sa volonté en ces termes. «Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement ù Paris, salut. Ayant par la grâce de Dieu mis fin tant aux guerres... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...bonheur de la personne et des armes du Roi , il (I) En voici la teneur: « Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Rouen , Dijon, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pages
...SCIENCES , BELLESLETTRES ET ARTS DE LYON D'iMPRIHER PENDANT VINGT ANS. Louis par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers , les gens tcnans nos cours de parlement , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel , grand conseil ,... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, salut. 
