 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...demander encore que ceux qu'il désignera, se retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs d'entr'eux soient introduits de nouveau , séparément ou- en présence les uns des autres. M. Garat l'atué : Cet article suppose que tous les témoins devront être présens à. l'auditoire ;... | |
 | 1825 - 862 pages
...3a6 est ainsi conçu : L'accusé pourra .demander, après qu'ils a7iroiit déposé (les téR)GÛi«), que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs d'entrt eux soient introduits et entendus de nouveau t soit séparément, soit en présence les uns... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...s'in» terpellcr entr'eux. Art. 3a6. » L'accusé pourra demander , après » qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se •>•• retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs » d'entr'eux soient introduits et entendus de nou» veau, suit séparément, soit en présence les... | |
 | 1829 - 1512 pages
...pourront jamais s'interpeller entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire,...et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur général... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...s'interpeller entre eui. — 1. 3 19. Згб. L'accusé pourra demander, âpres qu'île auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire,...et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus autre*. Le procureur-général aura la même faculté. Le président pourra aim i l'ordonner... | |
 | 1830 - 772 pages
...pourront jamais s'interpeller entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront dépo?é, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément , soit en présence les uns... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...pourront jamais s'interpeller entre eut. 326. L'accusé pourra demander , après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire...et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau ,~~soïT"sepa'réinent , soit en présence les uns des autres. — Le procureur-général... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...entendus en présence les uns des autres; il pourra demander encore, après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de. l'auditoire,...qu'-un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau séparément , ou en présence les un\ des autres. 12. L'accusateur public aura... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...pourront jamais s'interpeller entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire,...et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. — Le procureur général... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...pourront jamais s'interpeller entre eux. 526. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire,...et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. — Le procureur général... | |
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L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur... 
