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" Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie seront admis a subir les épreuves du grade de bachelier en théologie , sur la présentation d'un certificat constatant qu'ils ont étudié pendant trois ans dans un... "
Vie du card. de Cheverus, par J. Huen-Dubourg - Page 464
by André Jean M. Hamon - 1850
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L'Ami de la religion, Volume 66

1831 - 676 pages
...l'époque de la publication de la présente ordonnance , u'auroient pas encore ai ans accomplis. » 5. Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des Facultés de théologie , sont admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie, sur la présentation d'un...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 584 pages
...l'époque de la publication de la présente ordonnance, n'auraient pas encore vingt et un ans accomplis. 5. Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie seront admis a subir les épreuves du grade de bachelier en théologie , sur la présentation d'un certificat constatant...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...les élèves qui les subissent obtiennent des brevets de bacheliers et de licenciés en théologie. Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie , sont admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie sur la présentation d'un certificat,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...l'époque de la publication de la présente ordonnance, n'auraient pas encore vingt et un ans accomplis. Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux...théologie sur la présentation d'un certificat constatant qu'Us ont étudié pendant trois ans dans un séminaire. liUL.": ait :•• .1 -niiibn lS3o, «ri....
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Vie du cardinal de Cheverus, archevèque de Bordeaux

André Jean Marie Hamon - 1850 - 502 pages
...de curé ou de desservant. ABT. i. Les dispositions ci-dessus sint applicables à tous ceux qui , a l'époque de la présente ordonnance , n'auraient...chefslieux des facultés de théologie, seront admis à subirlesépreuves du grade de bachelier en théologie , sur la présentation d'un certificat constatant...
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., Volume 2

Gilbert de Champeaux - 1852 - 716 pages
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...encore vingt-un ans accomplis. « ART. 5. Les élèves des séminaires situés hors du chef-lieu de facultés de théologie seront admis à subir les...théologie, sur la présentation d'un certificat constatant qu'us ont étudié pendant trois ans dans un séminaire.» Cette ordonnance du reste n'a jamais été...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...Lei élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie doivent élre admis à subir les épreuves du grade de bachelier...théologie , sur la présentation d'un certificat conslalant qu'ils ont étudié pendant trois ans dans un séminaire. 'Лг<.5.) Acifs léijiilalift....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 784 pages
...1831 les avait déjà dispensés du service de la garde nationale. Voy. GARDB NATIONALE, DISPENSE. Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie }i>nl admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie, sur la présentation d'un certificat...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...de la publication de la présente ordonnance, n'auraient pas encore vingt et un ans accomplis. ART. 5. — Les élèves des séminaires situés hors des...certificat constatant qu'ils ont étudié pendant trois ans au séminaire. LU CULTE ISRAÉLITE (8 février 1831.) A compter du 1er janvier 1831, les ministres...
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