 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...sauront point écrire , et qu'ils connaîtront comme ayant besoin de ces mêmes substances. Art. 36. " Tout débit au poids médicinal , toute distribution...places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés... | |
 | 1814 - 496 pages
...connaîtront comme ayaut besoin do ces mêmes substances. 56. Tout débit au poids médicinal, toule distribution de drogues et préparations médicamenteuses...places publiques, foires et marchés , toute annonce et aifiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils scient présentés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...commerce en gros des drogues, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. « 36'. Tout débit au poids médicinal, toute distribution...places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 pages
...débit médicinal, au poids, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce ou affiche qui indiquerait des remèdes secrets. La loi du 29 pluviôse an i3 porte contre ces contraventions... | |
 | 1860 - 792 pages
...SECRETS OU NON SECRETS. Art. 1". — Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues ou préparations médicamenteuses sur des théâtres...étalages, dans les places publiques, foires et marchés, sont prohibés. Art. 2. — Est interdite, sans exception, toute annonce ou affiche imprimée indiquant... | |
 | 1844 - 764 pages
...médicamenteuses et des drogues sur les places publiques. Ainsi, il est dit, article 36 de cette loi : Tout débit au poids médicinal, toute distribution...de drogues et préparations médicamenteuses, sur les théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche... | |
 | 1841 - 738 pages
...officines, aucun autre commerce ou débit que celui des drogues ou préparations médicinales. Art. 36. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses surdes théâtres pu étalages, dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce et affiche... | |
 | 1828 - 862 pages
...officines , aucun autre commerce ou débit que celui des drogues et préparations médicinales. ART. XXXVI. Tout débit au poids médicinal, toute distribution...théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des Remèdes secrets, sous quelque... | |
 | 1828 - 620 pages
..., aucun autre commerce en débit que celui des drogues et préparations médicinales. . Art. XXXVI. Tout débit au poids médicinal , toute distribution...préparations médicamenteuses sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée... | |
 | 1828 - 394 pages
...officines, aucun autre commerce ou débit que celui des drogues et préparations médicinales. Art. XXXVI. Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets,... 
