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" La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ... - Page 321
by Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ( Code Civil , art. 214. ) Les époux contractent ensemble , par le fait seul du mariage, l'obligation...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 pages
...doit le suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...obligée d'habiter avec le marlt « et de le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui «...besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps , peut-il...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins dela vie, selon ses facultés et sonétat. 215. La femme ne peut ester en jugementsans l'autorisation...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 3

France - 1807 - 592 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari , etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où iî juge à propos de résider: le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire nom les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 2 1 5. La femme ne peut ester en jugement...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. ai 5. La femme ne peut ester en jugement Sans l'autorisation de son mari, quand même...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...doit le suivre partout où il lui plaît d« résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie', scion ses facultés et son état. ART. ai 5, 216. — La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation...
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