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" Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. "
Le siége de Paris et la defense nationale: oeuvres politigues aprés léxil ... - Page 177
by Edgar Quinet - 1881 - 357 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 18-i9. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. 4. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre IV de...
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Revue générale, Volume 13

1871 - 910 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 38-54

France - 1871 - 218 pages
...L1élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 184g. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du i5 septembre 1870, ci-après reproduit. ti. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...députés, deux par chacun des départements d'Alger, de Constantine et d'Oran. Les colonies nommeront le nombre' de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870 ; plus, un député pour l'Inde française. 2=3 FÍVHIBH, 1871. — Décret qui reporta les élections...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1871 - 226 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du i5 mars i84g. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du i5 septembre 1870, ci-après reproduit. 4. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste , conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre...
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Du 7 décembre 1870 au 22 février 1871

Léonard Chodźko - 1873 - 408 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre...
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Du 7 décembre 1870 au 22 février 1871

Léonard Chodźko - 1873 - 396 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 13 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux...
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Actes du Gouvernement de la défense nationale. (Assemblée nat.).

France - 1876 - 688 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément u la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du litre...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...députés, deux par chacun des départements d'Alger, de Constantino et d'Oran. Les colonies nommeront le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 13 septembre 1870 (1); plus, un député pour l'Inde française. Fait à Paris, le 1er Février 1871....
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