| France - 1871 - 406 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 18-i9. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. 4. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre IV de... | |
| 1871 - 910 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre... | |
| France - 1871 - 218 pages
...L1élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 184g. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du i5 septembre 1870, ci-après reproduit. ti. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions... | |
| J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...députés, deux par chacun des départements d'Alger, de Constantine et d'Oran. Les colonies nommeront le nombre' de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870 ; plus, un député pour l'Inde française. 2=3 FÍVHIBH, 1871. — Décret qui reporta les élections... | |
| France - 1871 - 226 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du i5 mars i84g. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du i5 septembre 1870, ci-après reproduit. 4. L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste , conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 408 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du titre... | |
| Léonard Chodźko - 1873 - 396 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément à la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 13 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux... | |
| France - 1876 - 688 pages
...L'élection aura lieu par département, au scrutin de liste, conformément u la loi du 15 mars 1849. Chaque département élira le nombre de députés...le tableau annexé au décret du 15 septembre 1870, ci-après reproduit. Art. 4. — L'éligibilité sera réglée conformément aux dispositions du litre... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 pages
...députés, deux par chacun des départements d'Alger, de Constantino et d'Oran. Les colonies nommeront le nombre de députés déterminé par le tableau annexé au décret du 13 septembre 1870 (1); plus, un député pour l'Inde française. Fait à Paris, le 1er Février 1871.... | |
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