...renouvellement des anciens traités ; > 3°Sur la communication des firmausrelatifsauxprivilégesspiriluels octroyés par la Sublime-Porte à tous ses sujets...musulmans, communication qui, faite aux puissances, sérail accompagnée d'assurances convenables données a chacune d'elles. « L'arrangement déjà fait...

...principautés danubiennes par les armées russes ; 2° sur le renouvellement des anciens traités ; 5° sur la communication des firmans relatifs aux privilèges...musulmans, communication qui , faite aux puissances . seroit accompagnée d'assurances convenables données à chacune d'elles. Lors l'almerston se retire...

...principaulés danubiennes par les armées russes ; 2° sur le renouvellement des anciens traités ; 5° sur la communication des firmans relatifs aux privilèges spirituels octroyés par la Sublime-Porte à tons ses sujets non musulmans, communication qui , faite aux puissances . seroit accompagnée d'assurances...

...honneur de continuer à maintenir les susdits droits et immunités, et qu'elle est toujours disposée à mettre un terme au différend survenu entre les...spirituels octroyés par la Sublime-Porte à tous les sujets non-musulmans, communication qui, faite aux Puissances, serait accompagnée d'assurances...

...relatifs aux privilèges spirituels octroyés par la Sublime-Porte à tous les sujets non-musulmans, communication qui, faite aux Puissances, serait accompagnée...aux établissements religieux à Jérusalem serait dénnithement adopté. La Sublime-Porte déclarerait aux représentants des quatre Puissances qu'elle...

...Sur la communication des firmans relatifs aux priviléges spirituels octroyés par la Sublime Porte à tous ses sujets non musulmans, communication qui,...prête à nommer un Plénipotentiaire, à établir un armistice et à négocier sur les bases ci-dessus énoncées, avec le concours des puissances et...

...la plus prompte possible des Principautés; || "2. Sur le renouvellement des anciens traités ; jj 3. Sur la communication des firmans relatifs aux privilèges...spirituels octroyés par la Sublime-Porte à tous les sujets non-musulmans, communication qui, faite aux Puissances, serait accompagnée d'assurances...