Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France. Tome premier [-troisième].Auguste Durand, éditeur, 1856 - 1444 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 germinal 25 mars actes administrative affaires Archevêques arrêt articles de Pithou articles organiques autorisation autorité canons cérémonies Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat conscience conseil d'Etat constitution cour de cassation cour de Rome culte catholique curés décision déclaration de 1682 décret défendre délits discipline dispositions doctrine dogme doit ecclé ecclésias églises évêques fêtes fonctions François Ier gouvernement imposée intérêts juge juridiction l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'égard l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque l'exercice du culte l'indépendance laïque légal législation lesdits liberté des cultes libertés de l'Eglise loi civile loi du 18 loi organique lois Louis XIV maire mariage ment ministre du culte ordonnances pape personnes pragmatique prêtre principe protection public publique puissance puni question recours pour abus refus règles religieuse réunions sacrements saint Louis Saint-Siége serait serment seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion tique torité tribunaux