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" C'est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnaît les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires incommutables de ces biens. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 277
by Abbé Michel André - 1860
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Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ...

Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 pages
...promulguer " tus lois dans la société, pût retentir dotjtement dan; les cons" ciences et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la " loi n'a...pouvoir de calmer. C'est ce qui explique la clause par laque!1" le Pape dans la convention avec le gouvernement rcconnoît les acquéreurs des biens du clergé...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...l'éducation de l'homme pour une autre vie ; n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celleci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'église , qui n'a point à promulguer des lois daïis la société, pût retentir doucement dans les consciences , et y appaiser des craintes «u...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...l'éducation de lliomme pour une autre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'église,...appaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n'a pa« toujours le pouvoir de calmer. C'est ce qui explique la clause par laquelle le Pape, dans sa convention...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...l'éducation de 1 ! homme pour une autre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'église,...point à promulguer des lois dans la société, pût ii li'iilir doucement dans les consciences, et y appaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...l'éducation de l'homme pour une antre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'église,...inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de «al mer. C'est ce qui explique la clause par laquelle le Pape, dans sa conuntion avec le gouvernement,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 516 pages
...à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'Eglise , qui n'a point à promulguer des lois dans la société...pût retentir doucement dans les consciences , et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer. C'est ce...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 pages
...ecclésiastiques; mais on a pensé que la voix du chef de l'église apaiserait dans les consciences des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer. » Après ce discours, venaient deux rapports, faits au conseil d'état, sur les articles organiques...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 532 pages
...ecclésiastiques; mais on a pensé que la voix du chef de l'église apaiserait dans les consciences des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer. » Après ce discours, venaient deux rapports , faits au conseil d'état, sur les articles organiques...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 2

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...ecclésiastiques; mais on a pensé que la voix du chef de l'église apaiserait dans les consciences des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer; » Après ce discours, venaient deux rapports , faits au conseil d'état, stfr!îes articles organiques...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...l'éducation de l'homme pour une autre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix du chef de l'Église...n'a point à promulguer des lois dans la société, put retentir doucement dans les consciences, et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi...
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