Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
Common terms and phrases
apostolica apostolique apôtres arch atque autem bénéfices Benoît XIV bulle canons catholique cause chapitre choses chrétiens Clément XII clercs clergé concile de Trente concordat consentement contrà Cùm curés décret décret de Gratien dégradation déposition Deux-Siciles diacres Dieu dignité dimissoires diocèse dispenses dist divin doit doivent Ecclesiæ ecclésias ecclesiasticis églises empêchements épiscopal episcopi Espagne établi États rom etiam évêchés évêques excommunication extrà fabrique fausses décrétales fêtes fiançailles fidèles fondations fuerit général gouvernement Gratien Grégoire Grégoire IX hæc hujusmodi indult Innocent III ità Jésus-Christ juge jure juridiction juxtà l'évêque l'excommunication laïques marguilliers mariage ment messe neque nobis omnes omnibus ordinaire ordinations ordonne ordres ordres sacrés pape parochi paroisse personne Pie VII prélats prêtres privilége quæ quæst quibus quis quod règle religieux religion sacrement saint Saint-Siége Sancti sera seront sess seulement siècle siége sive sortes suivant sunt tamen tempore tion titre verò Voyez
Popular passages
Page 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Page 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Page 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Page 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Page 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Page 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Page 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.