Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le droit Eclesiástique: D-F (1859. 524 p.)chez l'Auteur et a la Librairie Catholique de F. Boullotte, 1859 |
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... empêchements publics de mariage , et quel- quefois pour les dispenses d'irrégularités publiques . La daterie est comme le supplément de la chancellerie . ( Voyez CHANCELLERIE . ) La daterie peut être regardée comme un office particulier ...
... empêchements publics de mariage , et quel- quefois pour les dispenses d'irrégularités publiques . La daterie est comme le supplément de la chancellerie . ( Voyez CHANCELLERIE . ) La daterie peut être regardée comme un office particulier ...
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... EMPÊCHEMENT , elle ne fut mise en usage que par le pape Alexandre II . Nous n'avons point mis ici de ces arbres généalogiques dont l'usage empêche souvent celui des règles simples que l'on vient d'établir . Chacun est en état de faire ...
... EMPÊCHEMENT , elle ne fut mise en usage que par le pape Alexandre II . Nous n'avons point mis ici de ces arbres généalogiques dont l'usage empêche souvent celui des règles simples que l'on vient d'établir . Chacun est en état de faire ...
Page 31
... les délégués ne peuvent ou ne veulent exécuter la commission , les autres qui n'ont point d'empêchement et qui veulent bien se charger de la décision de l'affaire , pourront seuls exécuter la commission . L'un d'eux DÉLÉGUÉ . 31.
... les délégués ne peuvent ou ne veulent exécuter la commission , les autres qui n'ont point d'empêchement et qui veulent bien se charger de la décision de l'affaire , pourront seuls exécuter la commission . L'un d'eux DÉLÉGUÉ . 31.
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... empêchement est légitime , il faudrait attendre que l'empêchement fût prouvé or cet empèche- ment est de droit ou de fait ; de droit , comme dans le cas de la pa- renté avec l'une des parties intéressées dans la contestation ; de fait ...
... empêchement est légitime , il faudrait attendre que l'empêchement fût prouvé or cet empèche- ment est de droit ou de fait ; de droit , comme dans le cas de la pa- renté avec l'une des parties intéressées dans la contestation ; de fait ...
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... empêchements et les bans de mariage ( voyez EMPÈ- CHEMENT , BANS , § V ) ; les irrégularités , ce qui comprend tous les dé- fauts qui rendent inhabiles pour les ordres ( voyez IRRÉGULARITÉ , ORDRE ) ; les vœux . ( Voyez VOEU . ) Les ...
... empêchements et les bans de mariage ( voyez EMPÈ- CHEMENT , BANS , § V ) ; les irrégularités , ce qui comprend tous les dé- fauts qui rendent inhabiles pour les ordres ( voyez IRRÉGULARITÉ , ORDRE ) ; les vœux . ( Voyez VOEU . ) Les ...
Common terms and phrases
accorde anciens apostolique apôtres appelle aura auteur avaient avant avons bénéfices bulle canons catholique cause chapitre charge choses chrétiens civil clercs clergé commun concile concile de Trente confirmation consentement cour Cùm curés d'autres décret décrétales dernier devant Dieu différentes dignité diocèse discipline dispenses divin doit doivent donner Ecclesiæ ecclésiastique effet églises empêchements enfin établi États etiam évêques exemple fabrique fêtes fidèles fonctions fonds forme général gouvernement Grecs Grégoire IX jours juge jure juridiction l'Église l'évêque l'ordre l'un lettres lieu livres lois manière mariage matière ment nécessaire nombre nouveau ordinaire ordonne ordres pape parler paroisse particulier peine père personne peuvent porte pourrait pouvoir premier présent prêtres propre qu'un quæ quod raison rapport règle religieux religion rien Rome s'il sacrement saint sera seront servir seulement siècle siége soient sortes suivant sujet tion titre trouve usage Voyez
Popular passages
Page 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 116 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 267 - ... 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.
Page 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Page 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 350 - Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Page 402 - Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
Page 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Page 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Page 28 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.