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" En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 28
by Michel André Abbé - 1859
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils au second, et réciproquement du père et de l'aieul à l'égard des fils et petits-fils....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes : ainsi le fils est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit-fils , au second...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus et adfmibus. Article 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il...est , à l'égard du père , au premier degré ; le petit- fils , au second ; et réciproquement du pèr« et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les per> sonnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au » premier degré; le petit-fils,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...qui descendent de lui ; la deuxième est Celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 7^7. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre 1rs personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré; le petit fils, au second}...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...Dans la ligne ascendante ou descendante , on compte ?3? autant de degrés qu'il ya de générations. Ainsi , le fils est à l'égard du père au premier degré ; Le petit-fils est au second degré à l'égard de l'aïeul ; et réciproquement du père et de l'aïeul...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - 1828
...individu « avec ceux dont il descend. » Art. 21. « En ligne directe, on compte autant de degrés 737 » qu'il ya de générations entre les personnes. Ainsi...est « à l'égard du père au premier degré . le petit-fils au second , • et reciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils « et petit-fils....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils....
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...Les degrés ne se comptent pas de la 92 même manière, en ligne directe et en ligne collatérale. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les ixrsonnes à 1 égard desquelles on veut connaître le degré de parentéDu père au fils, il n'ya...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - 1837 - 552 pages
...lifjne collatérale la suite des degrés entre des perionncs qui descendent d'un auteur commun. £a ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre le* personnes. !• En lijne collatérale , Icvilegrés se comptent par les générations depuis l'un...
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