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" Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 348
by Michel André Abbé - 1859
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...et évéques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (laid., art. 9.) Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...archevêques et évêques dans leurs xliocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans leurs...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11....
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs parois-ses. 10. Tout privilège...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...selon l'exigence de cas , aux autorités compétentes. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11....
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...gratuites, sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823
...gratuites , sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. 'SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses,. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la...
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