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" Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 400
by Michel André Abbé - 1859
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...d'autrui > H a 136 lÀv.ll. Biens etModif. delaProp. peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...d'ouverture , au plus , et d'un châssis à verre dormaat. 677. Ces Jenê1res on jours ne peuvent être établis qu'à ringr six décimètres (huit pieds...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'autrui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit ligues) d'ouverture au plus, et, d'un châssis à verre dormant. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...joignant immédiatement l'héritage d'au» trui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou » fenêtres à fer maillé et verre dormant. » Ces fenêtres doivent...» de fer , dont les mailles auront un décimètre ( en» viron trois pouces huit lignes ) d'ouverture au » plus , et d'un châssis à verre dormant....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...joignant immédiatement l'héritage d'auirui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou ienOtrcs à 1er maillé et verre dormant. • — * . . * Ces fenêtres...doivent être garnies d'un treillis de fer , dont les imilk-s auront un décimètre [ environ trois pouces huit lignes] d'ouverture au plus ,ct d'un châssis...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...d'auirui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et тсгге dormant/ Сев fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer...dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouce* huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre . dormant. 677. Ces fenêtres ou...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...maillé et verre dormant et non ouvrant. Les fenêtres doivent être garnies d'un treillU <Jtf 1er dont les mailles auront un décimètre , environ'...d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant (676). 524. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à ringt-six décimètres ( huit pieds...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...dans le paragraphe premier. Le second paragraphe pourrait être rédigé ainsi : « Ces fenêtres sont garnies d'un treillis de fer dont les « mailles auront un décimètre ( environ 3 pouces 8 ligues ) « d'ouverture au plus , ou d'un châssis à verre donnant. » L'art. 677. A partir...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 pages
...joignant immédiatement l'héritage d'au trui , peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent...garnies d'un treillis de fer , dont les mailles auront 1 décimètre (environ 3 pouces 8 lignes ) d'ouverture au plus , et d'un châssis à verre dormant....
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
...scellés en plâtre ou attachés avec des pattes , pour qne l'on ne puisse rien jeter de l'autre côté. a Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis.... dont les mailles auront un décimètre (environ 3 « pouces 8 lignes ) d'ouverture au plus , et d'un chassis « à verre dormant - . Art. 676. Au surplus...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...joignait inimédiatentent l'héritage d'autriîi, peut pratiquer dans ce mordes jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis île fer, dont les msilles a*ront un décimètre (environ trois pouces huit lignes }d'ouVerture au...
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