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" La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 400
by Michel André Abbé - 1859
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...pratique, et ledit héritage. » L'art. 680 ajoute : a La distance dont il est parlé dans l'art. 678.... se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...deux pieds ) de distance. 680 L:1 distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...liv. 4 ., quest. 8o. ART. 68o. « La distance dont il est parlé dans > les deux articles précédens, se compte depuis » le parement extérieur du mur où l'ouverture » se fait ; et s'il ya balcons ou autres sem» blables saillies , depuis leur ligne extérieure > jusqu'à la ligne de...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...( deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait ; et, s'il ya balcons OH îuiims .semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...tit. 20 , art. 27. Article 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , et , s'il ya balcons , ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 6

1811
...après avoir, ledit, art. 680, disposé que la distance dont il est parlé dans ces deux articles, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait , il ajoute : et , s'il ya balcons ou autres semblables saillies ,, depuis leur ligne extérieure jusqu'à...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...adopta l'article en ces termes : La distance dont il est parlé dam les deux articles précédens , se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et , s' il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la moitié...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...autres lieux élevés d'où l'on peut voir immédiatement sur l'héritage voisin. 5ai. La distance se compte depuis le parement extérieur du mur où...ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. 5aa. Si la distance de six pieds...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...n'ya cinq palmes de distance. 26. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédons, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...distance. » Art. 677. « La distance dont il est parlé dans les deux CAO « articles précédons se compte depuis le parement extérieur « du mur où l'ouverture se fait ; et s'il ya balcons ou autres » semblables saillies , depuis leur ligne extérieure jusqu'à la « moitié...
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