La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 3C. de Mourgues fréres, 1874 |
Contents
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Common terms and phrases
19 juill 1er janvier 1er mai 21 mars admis août aspirantes autorisation brevet de capacité budget caisse d'épargne candidats certificat de moralité classe comité cantonal comité central comité d'arrondissement commission d'examen commission de surveillance commune congrégation Cons Conseil académique conseil départemental conseil général conseil municipal cultes curé dames inspectrices Décr délégué délibération délivré département dépenses désignés directeur école privée écoles de filles écoles libres Écoles normales Écoles normales primaires écoles primaires écoles publiques élémentaire élèves élèves-maîtres enfants établissements examens inspecteurs instituteurs communaux institutrices janv l'art l'autorisation l'école l'enseignement primaire l'État l'examen l'ins l'inspecteur d'Académie l'instruction primaire l'instruction publique loi 15 déc Loi 15 mars loi 1er juin Loi 28 juin loi du 15 loi du 28 maire maîtres adjoints membres ment Ministre de l'instruction nommés Ordonn pension pensionnat pourront préfet présente président primaire supérieure Proj Prop registre Règl religieuse sera seront spéciale teur tion vendém
Popular passages
Page 247 - L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 9 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 507 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
Page 160 - Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école.
Page 256 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 148 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes.
Page 11 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 530 - Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.
Page 348 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.
Page 471 - La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice.