Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
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août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent bailler Blois capitaines cardinal de Richelieu cause charges Charles IX Charles VII choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôt princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons