...établissent cette différence. La première statue, art. a, que a nul ne pourru demeurer chargé, soit de là direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est formelle,...

...Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la...congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur...

...l'université. 2. A dater clé la même époque, nul ne pourra être ou VIII.' Série. M m âemeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement,...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente ordonnance , qui...

...i2.) L'ordonnance du i6 juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la...dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...

...l'université. 2. A dater de la même époqcre,, nul ne pourra être ou VIII.' SJrir. M m dcmeurer^chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans...dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie...

...ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est...

...et Sainte-Annc-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,...

...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. yi La distinction...

...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...

...chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires ecclésiastiques...