Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volume 2

18 juillet 30 décembre actes administrative anciens année appelle approuvé arrêté articles aurait autorisation avis avril bureau caisse catholique chaises chapelle chapitre charge cimetières circulaire civil cloches Code commune compte conformément confréries congrégations conseil d'Etat conseil de fabrique conséquence Considérant Cour cultes curé d'après décision déclaration décret décret du 30 délibération demande département dépenses dernier desservant devant diocèse dispositions doit doivent donner ecclésiastiques écoles effet églises enfants établissements évêques fixé fonctions fonds forme frais général gouvernement janvier jours jugement juillet l'administration l'art l'article l'autorisation l'autorité l'avis l'église l'évêque l'intérieur légale législation lieu loi du 18 lois maire mars membres ment ministre mois moyen municipal nécessaire nombre nouvelle objets ordonnance paroisse particulier payer personnes peuvent place police porte pourrait préfet première présent prêtre propriété public publique qu'un question raison rapport règlements relative religieuses religion reste s'il sera seront service seul somme suit suivant supérieure tion titre traitement Voyez