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" ... puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement le joug de la discipline, au grand préjudice... "
Des sentences épiscopales dites de conscience informée, ou du droit de ... - Page 75
by Jacques Marie Joseph Baillès (bp. of Luçon.), Évêque de Luçon - 1852 - 477 pages
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Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ...

Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 pages
...déjà dit. protéger un culte ( 1 ) c'est veiller sur " sa doctrine et sur sa police pour que l'état puisse diriger des '*" institutions si importantes...la plus grande utilité publique " et pour que les ninistres ne puissent corrompre la doctrine " cmfièe à leur enseignement ou secouer arbitrairement...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que l'état puisse diriger des institutions si importantes vers...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...surveillance utile. Car, nous l'avons déjà dit, ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que l'état puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...surveillance utile. C«r, nous l'avons déjà dit, ce n'est puinl chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police, pour que l'état puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 516 pages
...nous l'aions déjà dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 pages
...protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veilleH- sur sa doctrine et sur sa police pour que l'Etat puisse...des institutions si importantes vers la plus grande uliiil publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre I doctrine confiée à leur enseignement,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...l'avons déjà dit , protéger un culte ce n'est ptrnit chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'Etat puisse dirit ger des institutions si importantes vers la plus grande iTtilité publique, et pour que les ministres...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...nous l'avons déjà dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement , ou secouer arbitrairement...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...nous l'avons déjà dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa...la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement , ou secouer arbitrairement...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...nous l'avons déjà dit, protéger un culte ce n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'état puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour...
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