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" Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialités une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilège; ils... "
Des sentences épiscopales dites de conscience informée, ou du droit de ... - Page 177
by Jacques Marie Joseph Baillès (bp. of Luçon.), Évêque de Luçon - 1852 - 477 pages
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...et coactive sur certaines personnes et sur certauis objets , il ne faut point perdre de vne que cet autorité n'était que de concession et de privilège : ils la tenaient des souverains l.ils ne l.exerçaient que sous leur surveillance , et ils pouiaient en être dépouillés s'ils en...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...de la partager ni delà limiter. Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialilés une autorité extérieure et coactive sur certaines...et de privilège ; ils la tenaient des souverains ; fls ne l'exerçaient que sur leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...de k partager ni de la limiter. Si l'on a vu ce* ministres exercer autrefois dans les offirialilé» une autorité extérieure et coactive sur certaines...certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autoritén'était que de concession et de privilège ; ils la tenaient des souvent, , ils ne l'exerçaient...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...lu partager ni de la limiter. Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialilé» une autorité extérieure et coactive sur certaines...que de concession et de privilège ; ils la tenaient «les souverains ; ils ne l'exerçaient que sur leur surveillance, et ils pouvaient (•o être dépouillés...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pages
...dela partager ni de la limiter. » Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialités une autorité extérieure et coactive sur certaines...que cette autorité n'était que de concession et de privilége ; ils la tenaient des souverains; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
..., il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilége ; ils la tenaient des souverains ; ils ne l'exerçaient...pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient (i). » On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux choses purement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 18

1822 - 516 pages
..., il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilége ; ils la tenaient des souverains ; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient eu être dépouillés s'ils en abusaient (i). » On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...limiter. » Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les omeialités une autorité extérieure tt coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorit'1 n'étiit que fie concession et de privilège ; ils la tenaient des souverains ; ils ne l'exerçaient...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...la partager ni de la limiter. » Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les officialités une autorité extérieure et coactive sur certaines...pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient '. » On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est nmité aux choses purement...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter. cialités, une autorité extérieure et coactive sur certaines...l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en ôtre dépouillés s'ils en abusaient'. On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des chefs...
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