 | P. Antoine Fenet - 1827 - 414 pages
...sont pas toujours dans le »p- 3 même lieu : les communications commerciales et industrielles entre les divers peuples sont multipliées et rapides ;...ces actes pouvaient avoir été faits et passés. Comme les dispo- "P- s Citions des lois ne doivent jamais être éludées, nous avons prévu" le cas... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...hommes ne sont pas toujours dans le même lieu : les communications commerciales et industrielles entre les divers peuples sont multipliées et rapides. Il...où ces actes pouvaient avoir été faits et passés ; comme les dispositions des lois ne doivent jamais être éludées, nous avons prévu le cas d'une... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...réponse contlfenl le molif du principe : « Lescommunicalions commerciales el induslrielles enlre les peuples sont multipliées et rapides; il nous a paru...rassurer le commerce, en lui garantissant la validité de? actes dans lesquels on s'était conformé aux formes reçues dans les divers pays où ces actes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 pages
...sont multipliées et rapides; il nous a paru nécessaire de rassurer le commerce, en lui garanlissanl la validité des actes dans lesquels on s'était conformé...formes reçues dans les divers pays où ces actes avaient été faits ou passés » (V. Effets de commerce, n°« 383 et suiv., 770, 876 et suiv., 879... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...réponse contient le motif du principe : « Les communications commerciales et industrielles entre les peuples sont multipliées et rapides; il nous a paru nécessaire de rassurer le commerce, en lui garanlissanl la validité des actes dans lesquels on s'était 'conformé aux formes reçues dans les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...de rassurer le commerce, en lui garantissant la validité des actes dans lesquels on avait suivi les formes reçues dans les divers pays où ces actes pouvaient avoir été faits et passés." Peut-être cette déclaration devrait suffire ; mais je prie ceux qui pourraient désirer un plus grand... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...les lois et les usages des lieux où ils étaient passés. On a dit que cet article avait pour but de rassurer le commerce, en lui garantissant la validité des actes dans lesquels on avait suivi les formes reçues dans les divers pays où ces actes pouvaient avoir été faits et passés.'... | |
 | 1869 - 678 pages
...ne sont pas toujours dans le même lieu. Les communications commerciales et industrielles entre les peuples sont multipliées et rapides : il nous a paru...on s'était conformé aux formes reçues dans les pays où ces actes pouvaient avoir été faits ou passés (-!. » 11 ya nécessité de se contenter... | |
 | Cornelis Opzoomer - 1873 - 242 pages
...indnstrielles entre les divers penples sont multipliées et rapides; il nous a paru nécessaire de rassurer Ie commerce, en lui garantissant la validité des actes dans lesquels on s'était conformé aux formes recues dans les divers pays oü ces actes pouvaient avoir été faits et passés." Aubry en Rau tap... | |
 | François Laurent - 1880 - 572 pages
...ne sont pas toujours dans le même lieu. Les communications commerciales et industrielles entre les peuples sont multipliées et rapides ; il nous a paru...on s'était conformé aux formes reçues dans les pays où ces actes pouvaient avoir été faits ou passés (i)! » C'est une question d'utilité, mais... | |
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... peuples sont multipliées et rapides. Il nous a paru nécessaire de rassurer le commerce en lui garantissant la validité des actes dans lesquels on s'était conformé aux formes reçues dans les divers pays où ces actes pouvaient avoir été faits... 
