| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
| Catholic Church - 1802 - 164 pages
...Gouvernement soient plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre inten-» tion est que tous les évêques , avant d'entrer dans l'exercice de...mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de...était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints Evan» giles... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité,...était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de... | |
| France - 1813 - 1258 pages
...gouvernement soient plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier cousu), le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure... | |
| France - 1816 - 1254 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder... | |
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