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" Bitault, en leurs domiciles, de sortir dans vingt-quatre heures hors de cette ville de Paris, avec défense de se retirer dans les villes et lieux du ressort de cette cour... "
Œuvres de Fréret: Observations sur les oracles rendues par les ames des ... - Page 300
by Nicolas Fréret - 1792
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...les bestiaux desdites hâtes pourroient avoir causé à leurs vivres et jardins ; leurs défendons , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de tuer , ni faire ou souffrir tuer par leurs Domestiques ou Nègres - Esclaves , aucuns bestiaux desdites...
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Oeuvres, Volume 3

Nicolas Fréret - 1792 - 448 pages
...auxdits ClaveSj Villon et Bitaut , de sortir ci-ans vingt-quatre heures de Paris , avec dç.fenses de se retirer dans les villes et. lieux du ressort...èsdites thèses , les faire publier , vendre et débiter , àj>cine de punition corporelle, soit qu'elles soient imprimées en France ou ailleurs ; et il y...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands , loueurs de chevaux et de carrosses , et à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire courir ou trotter, essayer ou faire essayer, exercer ou faire exercer aucuns chevaux dans les...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pages
...rigueur des ordonnances: leur défend pareillement SM , sous peine de prison , de porter des épaulettes, et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire porter lesdites armes et ép;iulettes par leurs domestiques, à peine de désobéissance, et...
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Oeuvres, Volume 2

Jean Le Rond d' Alembert - 1821 - 642 pages
...d'enseigner la philosophie en aucune des universités d'icelui , et à toutes personnes de quelques qualité et condition qu'elles soient , de mettre en dispute lesdites propositions contenues esdites thèses , les faire publier , vendre et débiter , à peine de punition corporelle , soit qu'elles...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...Versailles, ao septembre 1776. ( RCRS ) V. So juin 1776. défenses à tous négociants, marchands, banquiers, et à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger de la distribution d'aucuns billets de loteries étrangères, ou autres qui n'auroient pas...
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Histoire de la vie et des ouvrages de Molière

Jules-Antoine Taschereau - 1825 - 466 pages
...Cour, d'enseigner la philosophie en »aucune des universités d'icelui, et à toutes les per» sonnes de quelque qualité et condition qu'elles » soient,...mettre en dispute lesdites propositions »contenues esdites thèses, les faire publier, vendre »et débiter, à peine de punition corporelle, soit qu'elles...
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Histoire de la vie et des ouvrages de Molière, Volume 1

Jules-Antoine Taschereau - 1828 - 484 pages
...cette cour, d'enseigner la philosophie en aucune des universités d'icelui, et à toutes les personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient ,...lesdites propositions contenues ès-dites thèses , ks faire publier, vendre et débiter, à peine de punition corporelle , soit qu'elles soient imprimées...
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Histoire de la vie et des ouvrages de Molière, Volume 1

Jules-Antoine Taschereau - 1828 - 472 pages
...cette cour, d'enseigner la philosophie en aucune des universités d'icclui, et à toutes les personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient ,...dispute lesdites propositions contenues ès-dites theses , les faire publier, vendre et débiter, à peine de punition corporelle , soit qu'elles soient...
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Histoire de l'Université: depuis son origine jusqu'à nos jours, Volume 2

Eugène Dubarle - 1829 - 394 pages
...défense de se retirer dans les villes et lieux du ressort de cette Cour , enseigner la philosophie en aucune des Universités d'icelui , et à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , mettre en disputes lesdites propositions , les faire publier , vendre ou...
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