 | Claude Barnard Petitot - 1824 - 534 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et,...faits entre les gouverneurs et lieutenans generaux des provinces du commandement de Sadicte Majesté, et du consentement dudit sieur duc de Mayenne et... | |
 | Claude Barnard Petitot - 1824 - 502 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et...bien particulier de ladite province , en advertiront les chefs pour y estre pourveu. ' ->. ,}. ;: XIX. Les presens articles sont accordez , sans entendre... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 516 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et...bien particulier de ladite province, en advertiront les chefs pour y estre pourveu. .. XIX. Les presens articles sont accordez, sans entendre prejudicier... | |
 | 1824 - 532 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges ;...chose pour le bien particulier de ladite province, «n advertiront Sadite Majesté et ledict sieur duc de Mayenne. XIV. Les presens articles sont accordez... | |
 | 1824 - 496 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera necessaire pour l'execution d'iceluy, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et...adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour Je bien particulier de ladite province, an advertiront les chefs pour y estre pourveu. XIX. Les presens... | |
 | Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly) - 1824 - 604 pages
...d'icelle, au bien et soulagement qui seront soubs leurs charges ; et où il seroit jugé entre eulx utile et necessaire d'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier de la province , en advertiront leurs chefs pour y estre preveu. Les presens articles sont accordés,... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 768 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera nécessaire pour l'exécution d'iceux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il seroit jugé entre eux utile et nécessaire d'y adjouster , corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836 - 772 pages
...commissaires de leur part, pour adviser à ce qui sera nécessaire pour l'exécution d'iccux, au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il seroit jugé entre eux mile et necessaired'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1836 - 756 pages
...soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et où ils seroit jugé entre eux uiile et nécessaire d'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier de ladicte province, en { Avertiront les chefs pour y estre pourveu. XIX. Les présents articles sont... | |
 | Pierre-Victor Palma-Cayet - 1838 - 820 pages
...l'execution d'iceluy, au bleu et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges ; et où il serait jugé entr'eux utile et necessaire d'y adjouster,...chose pour le bien particulier de ladite province, en adverliront les chefs pour y estre pourveu. XIX. Les presens articles sont accordez, sam entendre prejudicler... | |
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... au bien et soulagement de ceux qui sont sous leurs charges; et, où il seroit jugé entr'eux utile et necessaire d'y adjouster, corriger ou diminuer quelque chose pour le bien particulier de ladite province , en advertiront Sadite Majesté et ledict... 
