L'artiste qui a créé un œuvre d'art quelconque a seul le droit d'en autoriser la reproduction, soit par des procédés semblables à ceux qu'il a employés, soit par des procédés différents. Etudes sur l'art - Page 129by Louis Pfau - 1862 - 336 pagesFull view - About this book
| Louis Pfau - 1862 - 352 pages
...III. Quelles mesures devrait - on prendre contre l'apposition d'une fausse signature sur une œuvre d'art? IV. Les lois répressives des violations de...a employés, soit par des procédés différents. IL La loi doit déclarer la reproduction frauduleuse d'une œuvre d'art un délit. III. L'apposition... | |
| Ernest Fillonneau - 1862 - 192 pages
...questions posées dans le programme: PREMIÈRE SECTION. Première question. — L'artiste qui a créé une œuvre d'art quelconque a seul le droit d'en autoriser...a employés, soit par des procédés différents. A moins de stipulation contraire, il conserve ce droit, même après la vente de son œuvre. Deuxième... | |
| 1862 - 848 pages
...programme : Questions d'intérêt matériel. I. L'artiste qui a créé une œuvre d'art quelconque at-il seul le droit d'en autoriser la reproduction, soit...employés, soit par des procédés différents? II. Quels sont les moyens à employer pour protéger l'artiste contre la copie frauduleuse de ses œuvres... | |
| 1879 - 230 pages
...Compte rendu Romberg, p. 177.) — Congrès d'Anvers de 1861 : «L'artiste qui a créé une œuvre a seul le droit d'en autoriser la reproduction , soit par des procédés semblables , soit par des procédés différents. Les lois répressives de la propriété artistique doivent être... | |
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