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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 187
by Michel André - 1853
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 5 pages
...PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 147 pages
...seroit librement exercée en France , et que son culte seroit public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. < Le principal objet qui devoit , après cela , fixer notre attention, étoit les siéges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 pages
...encore le plus grand bien cl le plus grand éclat. Ces choses étant ainsi , il a été avant tout statué que la religion catholique , apostolique et...que son culte serait public , en se conformant aux règlemens de _- (i) Çu« à IVoUs constituta , concesiaque sunt. Traduction officielle : • Ce qui...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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De la necessité très urgente de soumettre le catholicisme romain en Irlande ...

conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - 249 pages
...culte de la religion catholique romaine sera public, y est-il dit, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique — Le chef de l'état (Napoléon était alors premier consul) nomme aux évêchés et archevêchés. —...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

1838
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838
...ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...religion avait déjà retiré , et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat. ette déclaration préalablement faite , il a été statué...que son culte serait public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Le principal...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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