 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  L'Église pendant les quatre derniers siècles - Page 342by Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 415 pagesFull view - About this book
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...officiel, n°. aoo. ARTICLES ORrrJtifiquES de la Convention du st6~ messidor an IX. TITRE PREMIER.' Du régime de l'église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de FÉtat. ART. I". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de. provi/.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...officiel, n°. 200. ARTICLES ORC^ifiQUES de la Convention du 26~ messidor an IX.. TITRE PREMIER. Du régime de l'église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de F Etat. sion, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...jlrticles organiques de la convention du 16 messidor an 9, échangée le 2 3 fructidor même année. Du régime de l'église catholique dans ses rapports- généraux avec les droits et la police de l'Etat. Art. Ier. Aucune bulle, bref, rescrit, décret , mandat, provision , signature servant de provision... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...Caselli (LS)ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. Titre Ier. Lu régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. ART. 1er. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision,... | |
 | France - 1816 - 554 pages
...nombre des édifices consacrés à l'exercice du culte catholique, 26 ventôse an IV [16 mars 1796]. — Régime de l'église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat, 1 8 germinal an X [ 8 avril ,802], titre l.cr (Ш, В. I72, n.° 1 344). — Dispositions générales... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...germinal an 1o, sur l'organisation des Cultes, DU CULTE CATHOLIQUE. TITRE PREMIER. Du régime de f Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de fEtat. ART. 1. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision , signature servant de provision,... | |
 | 1824 - 526 pages
...organiques accompagnaient le concordat que Buonaparte avait conclu avec le souverain pontife. Ils réglaient le régime de l'église catholique, dans ses rapports...généraux avec les droits et la police de l'état, les diverses cérémonies du culte , la circonscription des différents sièges, le traitement des... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...messidor an 9 , entre le Gouvernement français et Pie y II. TITRE PREMIER. Lu Régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat. ART. i«r. Aucune bulle, bref, rescrit, décret , mandat, provision, signature servant de provision,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...concordat du 26 messidor an ix et la loi du i8 germinal an x, contenant les articles organiques du régime de l'Église catholique dans ses rapports...généraux avec les droits et la police de l'État... ; • Attendu qu'il eu résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement... | |
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