Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
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Actes affiché ainfi année Août appel Arrêt articles aucuns auffi auront auxdits avons Avril Bailliages Bourgs Chambres charge Commerce Communautés compter Confeil conféquence Confignations conformément contraires Contrat Corps Cour d'autres d'en Décembre Déclaration défenfes deniers dernier difpofitions diligence donner dudit Edit effet enjoint Etats exécuté faifant fans felon fera feront feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fols fommes font forme & teneur fous frais fuivant garder Général grace Grains Greffiers Janvier jour Juges Juillet Juin l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres Lettres-Patentes lieu livres main Mars ment mettre mil fept cent mois nombre Normandie Officiers ordonné paffé pareillement Parlement payé peine perfonnes Police portant pourront pouvoir préfent premier Procureur Procureur-Général Province publié quatre rapport reffort Regiftres Réglements rente Rouen royale Royaume s'il Seigneur Sentence Siéges Signé Sujets taxe tenant tenu Terres tion titre trouve vente Ville Villes voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie, France. Parlement (Normandy) |
| Author | France |
| Contributor | France. Parlement (Normandy) |
| Publisher | R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 18 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |