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" CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme. "
Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... - Page 930
by France - 1774
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - 428 pages
...contenu en icelles garder & executer felon leur forme & teneur, nonobftant tous F.dits, Déclararions , & autres chofes à ce contraires , auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; aux copies dcl» quelles , collarionnées par l'un de nos amez & fcaux Confeilleurs Secretaires...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept cens...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 pages
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, & de notre...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an de grâce mil...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ccfdites Préfentes. Donné au Camp devant Dole le 4 Juin l'an de grâce 1 674 , & de notre régne...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
..., publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...obferver & exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verlailles le cinquième jour de Juin , l'an de grâce mil fcpt cens trois , & de notre Règne...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - 1753 - 536 pages
...garder, obferVer & exécuter félon leur forme & teneur, nonobflant toutes chofes qui potirroiem être à ce contraires , auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Cartel eft notre plailîr. En témoin de quoi Nous avons fa it mettre notre Sccl à refdites- Préfentes....
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