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" A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... - Page 1061
by France - 1774
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L'arithmétique en sa perfection: methodiquement expliquee a la plume et par ...

François Le Gendre - 1648 - 512 pages
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...
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Gazette de France nationale, Issues 13-102

1767 - 360 pages
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées...
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...faifons, que nous, pour ces caufes 5c autres à ce nous mouvans.de l'avis de nôtre Confeil Se de nôtre certaine fcience , pleine • puiflance & autorité Royale: nous avons dit, déclaré & ordonné, diibns, dédirons Si ordonnons par ces prefentes lignées de nôtre hlain, voulons & nous plaît, que...
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - 1714 - 1378 pages
...POUR CES CAU sus & autres grandes conûdcrations, à ce Nous mou vans, de nôtre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Pre'fcntcs (ignées de nôtre main, difons, déclarons 6c ordonnons, Voulons ScNous plaît, que Nôtre...
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Mercure françias

1787 - 976 pages
..., nous n'avons pas voulu différer de faire connoître nos intentions à cet égard. Л ces Cauies & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certa:ne fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons , par ces préferçtes /ignées...
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

Louis XIV ((roi de France ;) - 1728 - 302 pages
...CES С А и s E s , & autres grandes confederations à ce nous mouvans, de notre grâce fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...foixante-onze, dont copie collationnée eft ci - attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main, difons & déclarons en interprétant ledit...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons »...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons...
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