Journal historique et littéraire, Volume 32Comptoir universel dʹimprimerie et de librairie, 1866 |
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Popular passages
Page 257 - FONDÉ PAR M. LE BARON GOBERT. Ce prix, conformément à l'intention expresse du testateur, se compose des neuf dixièmes du revenu total qu'il a légué à l'Académie, l'autre dixième étant réservé pour l'écrit sur l'Histoire de France qui aura le plus approché du prix. L'Académie a décerné cette année le grand prix de la fondation Gobert à M.
Page 203 - L'Académie exige la plus grande exactitude dans les citations, et demande, à cet effet, que les auteurs indiquent les éditions et les pages des livres qu'ils citeront.
Page 93 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 615 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura...
Page 504 - France seule de 21 à 77 millions. Ainsi que j'en exprimais l'espoir, l'année dernière, notre expédition touche à son terme. Je m'entends avec l'empereur Maximilien pour fixer l'époque du rappel de nos troupes, afin que leur retour s'etFeetue sans compromettre les intérêts français que nous avons été défendre dans ce pays lointain.
Page 546 - De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, pour les charges portées en l'article 37 ; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 452 - A dater de la mort du Roi et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du régent, les pouvoirs constitutionnels du Roi sont exercés, au nom du peuple belge, par les ministres réunis en conseil, et sous leur responsabilité.
Page 105 - ... grands dignitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions, et qu'en aucun cas l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur dans l'exercice des fonctions de régente.
Page 394 - Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut, par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.
Page 151 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.