| 1894 - 698 pages
...twijfel zoude kunnen. rijzen in gevallen met uitdrukkelijk genoemd. Article 2. La loi du lieu de fa célébration peut interdire le mariage des étrangers,...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya uue prohibition absolue et la nécessité... | |
| Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
| 1894 - 890 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue, et la nécessité... | |
| Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - 672 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Article 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant soit les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue soit la nécessité... | |
| Armand Lainé - 1894 - 52 pages
...de l'avant-projet portait une véritable exception à la règle posée dans l'article premier : « La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
| Institute of International Law - 1894 - 466 pages
...époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La toi du lieu de la célébration peut interdire le mariage...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
| 1894 - 660 pages
...la Conférence a expressément limitées et énumérées dans l'article 2. Il n'ya que deux cas où la loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers : quand le mariage serait contraire aux dispositions de la loi locale concernant les degrés de parenté... | |
| Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...été également modifié par la Conférence. Le texte précédemment adopté était ainsi conçu : « La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
| André Weiss - 1898 - 728 pages
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...serait contraire à ses dispositions, concernant : 1° La nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur; 2° Les degrés de parenté ou d'alliance,... | |
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