 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 1018 pages
...a ce pouvoir , foit valable ; L. i г , de folut. Le titre exécutoire dont eft porteur le fergent qui va de la part du créancier pour le mettre à exécution , équipolle à un pouvoir de recevoir la dette contenue en ce titre ; & la quittance qu'il donne au... | |
 | 1829 - 666 pages
...p. 17, n° 477), qni, après • avoir dit « que le titre exécutoire dont est porteur le sergral qui va de la part du créancier pour le mettre à exécution équipollé à un pouvoir de recevoir la dette contenue en M •titre, et que la quittance qu'il donne... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...qui a ce pouvoir soit valable ; L. 12 , de Solut. Le tilre exécutoire dont est porteur le sergent qui va de la part du créancier pour le mettre à exécution, équipolle à un pouvoir de recevoir la dette contenue en ce titre ; et la quittance qu'il donne au... | |
 | Charles Demolombe - 1881 - 644 pages
...la perso, ne de l'huissier? Pothier a écrit que le titre exécutoire, dont est porteur le sergent, qui va, de la part du créancier, pour le mettre à exécution, équipolle à un pouvoir de recevoir la dette contenue en ce titre...» (n° 513.) D'où il semblerait... | |
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Le tilre exécutoire dont est porteur le sergent qui va de la part du créancier pour le mettre à exécution, équipolle à un pouvoir de recevoir la dette contenue en ce titre ; et la quittance qu'il donne au débiteur est aussi valable quo si elle... 