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" Marchands frcquentans la rivière de Loire, de les faire ôter aux 'dépens de la chofe même , & des Propriétaires. V. Défendons à toutes perfonnes de détourner l'eau des... "
Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants ... - Page 203
by Rogue - 1773
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1

Chailland (M.) - 1769 - 728 pages
...Propriétaires & Riverains , à faute de quoi permettons à la Compagnie des Marchands fréquentant la rivière de Loire , de les faire ôter aux dépens de la • chofe même & des Propriétaires. ij. V. Défendons à toutes perfonnes de détourner l'eau des ruifieaux & grivières affluant à la...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Présentes par lesdits Propriétaires et Riverains, permettons à la Compagnie des Marchands fréquentans la rivière de Loire de les faire ôter aux dépens de la chose même et des Propriétaires. V. Défendons à toutes personnes de détourner Peau des ruisseaux...
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